J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19621
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Arrêté du 13 novembre 2002 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA0201762A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2002, M. Velay (Didier), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 15 septembre 2002.